Document d'archives : Prise de possession anticipée : Breuvannes, Chaumont-la-Ville, Germainvilliers, Merrey (1980) ; occupation temporaire : Merrey,...
Titre :
Prise de possession anticipée : Breuvannes, Chaumont-la-Ville, Germainvilliers, Merrey (1980) ; occupation temporaire : Merrey, Germainvilliers, Breuvannes (1981-1982).
Cote :
1063 W 44
Inventaire d'archives :
1063 W - Élections, affaires militaires, réglementation, malades mentaux
Thèmes :
administration, circulation routière, communications, conscription, domaine public, dons-et-legs, défense du territoire, dépôt légal, extérieur, finances publiques, hygiène sociale, industrie, industrie extractive, malade mental, opinion, police, police administrative, population, presse, recensement de population, recrutement militaire, santé, servitude, société, transport, vie publique, économie, élection, élection politique, élection sociale