Document d'archives : 1564-1574
Contenu :
Description détaillée
Copie des lettres patentes du roi Charles IX, relatives aux élections des prévôts des marchands, maires, échevins, gouverneurs, consuls, etc., dans les villes où il y a évêque, Cour de Parlement ou Présidial : il ordonne qu'on fasse des élections de candidats en nombre double, et qu'on lui envoie les listes ainsi dressées pour qu'il fasse son choix. — Lettres patentes du roi Henri III, données à Avignon et adressées au Parlement de Toulouse, en faveur de. la liberté des élections : le Parlement avait, de son autorité, destitué les consuls Jean Fabri et Georges Lautier, régulièrement élus, pour mettre à leur place Antoine Albin, officier des ecclésiastiques, avec lesquels la communauté était en procès, et Jean Mazières, qui n'était à Albi que depuis les troubles. Le grand sceau est encore pendant à ces lettres.
Cote :
4 EDT BB 8
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 1 pièce, papier ; 1 pièce, parchemin. Sceau.