Document d'archives : Mission Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT)

Informations sur le producteur :

Mission créée auprès du directeur général de l'administration du ministère de l'Intérieur, pour la mise en œuvre du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat.

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