Document d'archives : Révisions constitutionnelles
Contenu :
Projets divers de révision (février 1955-novembre 1957).
Révision du titre VIII de la constitution consacré à l'Union française (juin 1956-mai 1958).
Projet de réforme constitutionnelle de décembre 1957 (novembre-décembre 1957).
Révision constitutionnelle et réforme électorale de mars 1958 (janvier-avril 1958).
Cote :
20050351/2
Inventaire d'archives :
Services du Premier ministre ; Documentation française. Dossiers documentaires (1930-1980)