Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 81.241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 81.241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur.
Contenu :
Section des Finances
Annulé voir dossier n° 347 608
Cote :
Dossier n° 347803
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).