Document d'archives : Libération conditionnelle et mise à l'épreuve.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels de libération conditionnelle et de mise à l'épreuve suivis par le Comité de probation et d'assistance aux libérés, amnistiés suite aux élections présidentielles de 1981, 1988 et 1995.
Cote :
1374 W 1-65
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de La Rochelle. Service du juge d'application des peines
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 2 avril 1996
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2046
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 65 boîtes et articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,10
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 1996
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle