Document d'archives : Transmission des décisions de la Commission arbitrale à la HCITR et appels de certaines de ces décisions devant la Commission
Titre :
Transmission des décisions de la Commission arbitrale à la HCITR et appels de certaines de ces décisions devant la Commission d'interprétation
Contenu :
Suites : 21144 ; 21767.
Comprend 5 sous-dossiers très détaillés (décembre 1925 - septembre 1929).
Le sous-dossier 18989/1 est marqué "voir dossier refait"
Concerne les transmissions à la HCITR en application de l'article 14 du règlement de procédure de la Commission arbitrale.
Cote :
AJ/9/426
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0,08 m. l.