Document d'archives : Réforme des zones de défense et des SGAP
Contenu :
Préparation des projets de décrets relatifs aux compétences des préfets de zones, aux missions des préfets délégués pour la sécurité et la défense placés auprès des préfets de zones, aux SGAP et aux services de zones : projets de textes, comptes-rendus de réunions interministérielles, avis des ministères, des préfets et du secrétariat général de la défense nationale. 2000-2001
Présentation des textes en conseil des ministres : projets de textes, rapports, communiqués de présentation. 2001-2002
Cote :
20040487/5
Personnes :
Thèmes :
armement conventionnel, armement nucléaire, biologique, chimique, catastrophe industrielle, catastrophe naturelle, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, explosif, hydrocarbure, incendie, industrie chimique, inondation, mer, navire pétrolier, radiocommunication, remontée mécanique, sinistre, sécheresse, sécurité civile, tempête, tunnel, énergie nucléaire, épidémie
Fonctions :
action gouvernementale, relations publiques, réglementation, sécurité