Document d'archives : BOISSEAU Marie Louis et MICHELIN Félix
Contenu :
Pourvoi le 02 janvier 0002
Juridiction(s) antérieure(s) : Sèvres C. G. 20 novembre ; Paris Rév. 8 décembre 1871
Qualification(s) : Insurrection
Condamnation(s) : 5 ans travaux forcés ; 10 ans travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 11 janvier 1872
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)