Document d'archives : H. Greffe judiciaire
Contenu :
H 315. Partie sociale du dossier. 1962.
H 317. Versement aux archives départementales. 1961-1980.
H 318. Dépôt central des archives pénitentiaires. 1959-1980.
H 32. Partie judiciaire du dossier. 1961-1978, 1986.
H 322. Notice individuelle. 1945-1977.
H 323. Exposé des faits. 1961-1965.
H 325. Avis des autorités judiciaires. 1961-1965.
H 33. Enquête judiciaire de personnalité. 1953-1967.
H 34. Dossier d'observation. 1960-1971.
Cote :
19960136/77
Lieux :
Thèmes :
action sociale, administration pénitentiaire, alimentation, amnistie, code pénal, culte, discipline pénitentiaire, départements et collectivités d'outre-mer, détenu, enseignement, guerre 1939-1945, guerre d'Algérie (1954-1962), hygiène, incarcération, juridiction militaire, libération conditionnelle, médecine, peine de mort, procédure pénale, transfèrement, travail, établissement pénitentiaire, étranger, évasion
Type de document :
Fonctions :
application des peines, grâce, inspection, organisation administrative, réglementation