Exploitation pirate par l'entreprise Chabanon : plan, fiche de conclusions de visite d'inspection, mémoire sur l'état du site, fiche d'information, rapport à la commission départementale des carrières, observations (2003-2004) ; suivi du recours en annulation contre un arrêté préfectoral : audience, requête, introduction d'instance (2003-2004) ; exploitation par TRMC : dossier de demande d'autorisation, notice d'incidence (2011) ; demande d'annulation de l'arrêté préfectoral transférant une autorisation d'exploiter présentée par l'Association le Parc Abbatial : rapport de l'inspecteur des installations classées, fiche des constatations, mémoire (2010-2013) ; cessation d'activité : mémoire de cessation d'activité, fiche des constatations, planche photo, fiche de conclusions de visite d'inspection, procès-verbal de visite (1981-2013).

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DREAL - Unité de Chalon-sur-Saône (3990W)