Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : TERRAINS COMMUNAUX : - Locations au profit de la ville : terrain situé à l'angle...

Date : 1829 - 1829

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Contenu :

TERRAINS COMMUNAUX : - Locations au profit de la ville : terrain situé à l'angle de la place Charles X : bail 1829

Cote :

741WP/51/45

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Lieux :

CHARLES X--PLACE

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, LOCATION