Document d'archives : Législation et jurisprudence.

Contenu :

Instructions pour la capitation, tarif, " classes " d'imposition, conditions de la levée (emploi de la troupe), baux, extraits de délibérations des États, projets d'arrêts, correspondance du syndic général et des syndics des diocèses.

Cote :

C 9802

Inventaire d'archives :

États de Languedoc (1433-1794)

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