Document d'archives : Contentieux et assurances
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Contentieux avec : M. Voisin au sujet d'un emplacement communal (1820), M. Mathieu au sujet de la propriété d'une ruelle (1840-1842), M. Tainturier au sujet de droits sur un terrain (1883) : correspondance, extrait du registre des délibérations.
Cote :
2 O 37/6