Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transport de droits immobiliers successifs à leur père ??? par les enfants Panseron, notamment Marguerite Leroy, épouse de...

Date : 1776 - 1776

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Titre :

Transport de droits immobiliers successifs à leur père ??? par les enfants Panseron, notamment Marguerite Leroy, épouse de Pierre-Louis Panseron, organiste à Honfleur. 1776-11-22 : Inventaire Panseron (idem).

Contenu :

Origine de l'information :

Couteliers, facteurs d'instruments de musique, relieurs et potiers, 1741-1798 (373 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXVIII/459

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas LARDIN, 3 février 1776 - 4 novembre 1785 (étude XXVIII)

Personnes :

Leroy, Marguerite, Panseron, Panseron (successeurs), Panseron, Pierre-Louis

Lieux :

Honfleur (Calvados)

Type de document :

partage, transport de droits

Activité :

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