Document d'archives : Gardes administratives.
Cote :
1392W/1-1392W/14
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Ces documents contenant des informations sur la vie privée des personnes sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur clôture (code du patrimoine, art. L213-2, I, 3°).