Document d'archives : Lettres-patentes concernant l'appel des sentences rendues par l'échevinage (10 avril 1484).
Cote :
PAT/30/664
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin