Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Commission délivrée par Louis XIV pour le renouvellement de la loi de Lille au marquis d'Humières, commandant du roi dans la...

Date : lundi 10 octobre 1667

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Titre :

Commission délivrée par Louis XIV pour le renouvellement de la loi de Lille au marquis d'Humières, commandant du roi dans la ville de Lille, Philippe Baudequin, seigneur d'Alincourt et de la Haye, Cyprien de Warick, seigneur de Carnin, bailli de Lille et Michel Delannoy, seigneur du Carnoy

Cote :

PAT/20/473

Inventaire d'archives :

PAT - Pièces aux titres

Conditions d'accès :

NC Sur autorisation uniquement (Vérifier l'état de conservation avant communication) [substitution:NUMERISE/]

Description physique :

original parchemin signé. sceau de juridiction fruste

Lieux :

Lille (Nord, France)

Type de document :

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