Document d'archives : Délibération. Communauté des maîtres tisserands. Maîtrise de tisserand. Droits d'accession.

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Informations complémentaires :
Droits d'accession
Origine de l'information :
Étude XXIX, relevé partiel d'actes, 4 mars 1720-29 octobre 1737 (4106 actes) , par Thierry Boudignon, v. 1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIX/401

Type de document :

délibération

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