Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Fonds de la justice de paix du canton de Bouilly

Date : AN VI-1940

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Présentation du contenu

Affaires civiles et de simple police

Cote :

14 U 1 - 197

Inventaire d'archives :

Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube

Informations sur le producteur :

Origine:

France.Justice de paix (Bouilly)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 1er janvier 1930

Conditions d'accès :

Communicabilité

Immédiate

Description physique :

Description physique:

Support

Support: Papier

Données techniques

Données techniques: Imprimé, manuscrit

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 9,00

Institutions :

FRANCE.JUSTICE DE PAIX (BOUILLY)

Personnes ou Institutions :

France.Justice de paix (Bouilly)

Lieux :

BOUILLY (CANTON)

Thèmes :

ACCIDENT DU TRAVAIL, APPRENTISSAGE, DELINQUANCE, DELIT, INCENDIE, JUSTICE CIVILE, POLICE, RETRAITE, SALAIRE, SOCIETE, VENTE

Type de document :

Document d'archives, IMPRIME, MANUSCRIT, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PAPIER, RAPPORT D'EXPERTISE, STATUT

Fonctions :

DECISION ADMINISTRATIVE, DECISION JURIDICTIONNELLE

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