Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 1er floréal an X au 22 messidor an XII (21 avril 1802 - 11 juillet 1804)
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. minute ou brevet ; 3. date du jour ; 4. nature de l'acte ; 5. nom, prénom, domicile des parties ; 6. date d'enregistrement ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/CVIII/20
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Jean Eustache Montaud pour l'étude CVIII
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre d'environ 100 feuillets de papier manuscrits, hauteur 42 x largeur 26,5 cm, composé de cahiers foliotés par le juge de paix. Le registre n'est pas en bon état. La reliure est à refaire.