Document d'archives : Du 16 au 16 février 2005, actes n° 31801 à 32050.
Cote :
721W/477
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005
Description physique :
Information matérielles :
papier