Document d'archives : Procès : dossiers de procédure et de production.
Contenu :
Présentation du contenu
19 J 49 :
Pierre Berghaud, marchand d'Anglards-de-Salers, contre Jeannot Fonteilles, marchand de Riom-ès-Montagnes, et autres : juridiction consulaire de Clermont-Ferrand. - 37 pièces papier (1733-1741).
Arrangement financier après contentieux entre Antoinette Dourdon, de Salers, et Jean-Gabriel Doulé, de Pleaux (héritage Rongier, de Salers). - 29 pièces papier, 1 pièce parchemin (1622-1685, 1736-1748).
Jean Montagne-"Canary", père et fils, de Drignac, contre Jean Tissendier, chirurgien, puis Pierre Tissendier, marchand du Vigean. - 44 pièces papier, 4 pièces parchemin (1698-1761).
19 J 50 :
Contentieux successoral Rocher, de Drignac. - 45 pièces papier (1716-1769).
Pierre Clauzet, marchand de Drignac, contre Antoine Fontanges et sa femme Marie Ouvrier, de Drignac : mitoyenneté. - 14 pièces papier (1774).
François Lafarge, marchand de Mauriac, contre Jean Royer, soldat invalide, et Pierre Delmas, cavalier de la maréchaussée : retrait lignager sur vente judiciaire. - 27 pièces papier, 4 pièces parchemin (1771-1774).
Petites affaires (pièces isolées, liasses minces) intéressant des habitants d'Escorailles et des environs. - 96 pièces papier, 3 pièces parchemin (1740-1835).
Cote :
19 J 49-50
Inventaire d'archives :
Personnes :
Berghaud, Pierre, Clauzet, Pierre, Delmas, Pierre, Doulé, Jean-Gabriel, Dourdon, Antoinette, Fontanges, Antoine, Fonteilles, Jeannot, Lafarge, François, Montagne, Jean, Ouvrier, Marie, Rocher, Rongier, Royer, Jean, Tissendier, Jean, Tissendier, Pierre
Lieux :
Vigean, Le (Cantal, France), Pleaux (Cantal, France), Mauriac (Cantal, France), Drignac (Pleaux, Cantal, France), Salers (Cantal, France), Escorailles (Cantal, France), Anglards-de-Salers (Cantal, France), Riom-ès-Montagnes (Cantal, France)