Document d'archives : 2009.
Cote :
5756W/30-5756W/32
Inventaire d'archives :
5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers des jeunes suivis et rapport d'activité
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
100 ans à compter de l'année 2009.
Thèmes :
ASSISTANCE EDUCATIVE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, MINEUR DELINQUANT, PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE