Document d'archives : Copies de lettres patentes du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale (novembre 1789-avril 1790) et de lois (frimaire an...
Titre :
Copies de lettres patentes du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale (novembre 1789-avril 1790) et de lois (frimaire an II-vendémiaire an III) collationnées et paraphées par Chaze, secrétaire greffier de la commune.
Cote :
199 E-DEPOT A 1
Inventaire d'archives :
Description physique :
4 cahiers.