Document d'archives : 1327 W 120-578
Contenu :
Présentation du contenu
1327 W 120-1143, 159-190, 225-227, 370-388, 559-578 : Rôles d'imposition : revenu, société, patente, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle (1974, 1975, 1976, 1982, 1990)
1327 W 191-194, 389-395 : Liste des contribuables imposés (1975, 1982).
Cote :
1327 W 120-578
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Perception de Brest
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 19 décembre 2000
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Versement repris en 2018
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillon : conservation des rôles établis les années de recensement, conformément à l'instruction DAF/DPACI/RES/2007/10 du 19 juin 2007 relative au traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2041
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,69
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
administration, contribuable, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle