Document d'archives : Contrôle de la cour des comptes, exploitation du tableau général des propriétés de l'État (1974-1987) ; rapport Melka du 9 avril...

Titre :

Contrôle de la cour des comptes, exploitation du tableau général des propriétés de l'État (1974-1987) ; rapport Melka du 9 avril 1979 (1979) : référé de la cour des comptes, correspondance.

Cote :

B-0065371/1

Inventaire d'archives :

Service des Domaines

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens