Document d'archives : 26 septembre 1397, 10 novembre 1397
Contenu :
Appelant : Jean Sallembien
Intimé : Jean Deroit
Sallembien a vendu, en septembre 1396, neuf queues de vin, qui sont toutefois restées dans
son cellier par emprunt de l’acheteur et pour lequel il a payé le vingtième. En octobre, la
ferme a été prise par un nouveau fermier qui a réclamé le vingtième des neuf queues vendues.
Sallembien refuse de le payer une seconde fois. Le fermier plaide que l’imposition se paie au
moment du transport et non de la vente et que, puisque le vin est encore au cellier, c’est
lui qui doit en être payé. Les élus de Laon lui ont donné raison. L’appel est rejeté et
Sallembien est condamné à une amende de 20 l. p.
Cote :
Z/1a/1