Document d'archives : Justice de paix du canton de Bédarrides
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Organisation de la justice de paix : correspondance, circulaires, enregistrement des lois, plaintes et procès verbaux, émoluments du greffier (an III-1834). Répertoires et plumitifs (an IV-1926).
Juridiction civile et de simple police : actes et jugements (an III-1926), citations, pièces de procédure (an III-an VII), plaintes, dénonciation, procès verbaux de gendarmerie, délits ruraux (an III-an VIII) ; procédure relative aux troubles survenus à Orange le 3 germinal an V.
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_18 L 88-97 ; 4 U 4/1-57
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Le chef-lieu du canton, avec la justice de paix, est transféré de Châteauneuf-du-Pape à Bédarrides en l'an III. Le canton est maintenu, mais démembré, en l'an IV, et une nouvelle fois en l'an X.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 67 articles
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 146.
Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, 1979, p. 152.
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse