Document d'archives : "Administration communale. Registre.-In-4°, papier, 1099 feuillets. Délibérations.Don de 10 écus au luminaire de Notre-Dame....

Titre :

"Administration communale. Registre.-In-4°, papier, 1099 feuillets. Délibérations.Don de 10 écus au luminaire de Notre-Dame. Liquidation du vin fourni aux officiers en garnison au fort de la Croix. Le consul Isnard, nommée député à l'assemblé de Brignoles.Projet de transporter le cimetière à Tracastel, à l'endroit de la tour de la Barrière; il n'est pas exécuté. Location des chambres de la commune au Puy et à la Rouguière. Nouvel allivrement et cadastre. Prestation de serment de fidelité à Louis XIV, par les consuls et chefs de familles de Grasse. Vente aux enchères d'une terre, au quartier Saint-Marc, appartenant à la commune. Construction d'un Hôtel de Ville près la chapelle Saint-Martin. Gratification de 8 livres pour chaque loup tué. Lettre de chachet et ordre du Gouverneur pour l'élection des officiers municipaux. Concession au sieur Antoine Ricord de prendre les égouts de l'eau de la fontaine de la Brêche, dite la Fontoune. Pouvoir aux recteurs de l'hôpital de Saint-Jacques de reculer la fontaine de la porte Rouguière. Concession d'eau de la fontaine de la Porte-Neuve à François Peillon, marchand. Ordre du Gouverneur de Provence, portant déchargement de la subsistance des prissoniers espagnols à Sisteron."

Cote :

BB13 ; Série BB

Inventaire d'archives :

Administration communale

Informations sur le producteur :

Archives communales. Producteur

Description physique :

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Commune de Grasse - Archives communales
    • "Administration communale. Registre.-In-4°, papier, 1099 feuillets. Délibérations.Don de 10 écus au luminaire de Notre-Dame. Liquidation du vin fourni aux officiers en garnison au fort de la Croix. Le consul Isnard, nommée député...

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