Document d'archives : Poursuites pour diffamation et injures envers des fonctionnaires d'Etat :
Contenu :
Notes, coupures de presse, correspondance, dépêches de presse, extraits d'un ouvrage, extrait du , fiches de renseignements.Journal officiel
Cote :
20060647/27
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
contentieux, police administrative, réglementation, sécurité