Document d'archives : Généralités
Contenu :
Régime applicable aux ambulants étrangers : textes ; ambulants sénégalais : notes relatives à la situation des ressortissants sénégalais commerçants ambulants, convention d'établissement entre les gouvernements français et sénégalaispour régler la situation des ressortissants sénégalais pratiquant le commerce ambulant ; contrôle du commerce de revendeurs d'objets mobiliers : circulaire n° 29 du 4 février 1954 relative à la réglementation de la profession de brocanteur, application de la loi du 15 février 1938, notes. 12 novembre 1938-1981
Commerce d'objets exotiques : exercice par des ressortissants étrangers de l'activité de marchand ambulant : répression des ventes irrégulières sur la voie publique, coupures de presse, ressortissants sénégalais, compte-rendu de réunion, travail "au noir" des colporteurs africains ; dossier de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le trafic de main-d'œuvre concernant les commerçants ambulants africains dans le Var ; rapport de police et de préfet (Bouches du Rhône, Gironde, Bas-Rhin), note relative à la répression des pratiques irrégulières et de la concurrence déloyale (15 p, 1979). 1977-1982
Cote :
19990307/5
Thèmes :
commerce ambulant, logement, nomade, police administrative, réglementation