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Délimitation de la commune avec Cravanche et Bavilliers, changement de limite (1927-1931). Périmètre de l’agglomération...

Date : 1905 - 1938

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Titre :

Délimitation de la commune avec Cravanche et Bavilliers, changement de limite (1927-1931). Périmètre de l’agglomération (1907-1911). Dénomination des rues (1905-1938).

Cote :

2 O 10/7

Inventaire d'archives :

2 O - Dossiers d'administration communale (Andelnans à Giromagny)

Institutions :

Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Territoire de Belfort. Trésorerie générale

Lieux :

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France), Belfort (Territoire de Belfort, France)

Thèmes :

administration, administration générale, collectivité locale, finances publiques

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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