PRU Cévennes. – Copropriété Petit-Bard, scission : actes des tribunaux administratifs, comptes-rendus de réunions, acte de scission (2005-2006) ; documents relatifs aux Assemblées spécifiques et générales : notes, courrier, comptes rendus et procès-verbaux de réunion, convention (2005-2006). Procédure d’urgence : rapports d’expertises techniques, courriers, arrêtés de mise en demeure (2004).

784 W 10

784W