Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°9851 à 9899 année 1945
Cote :
Z/6/3072
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3072
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce