Document d'archives : 16 mars-26 juin 1989 (volume n° 49).
Cote :
1613 W 429
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2040
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement