Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Création de la commission départementale de protection contre les attaques aériennes : instructions, liste des membres...

Date : 1930 - 1938

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Titre :

Création de la commission départementale de protection contre les attaques aériennes : instructions, liste des membres (1930-1938), procès-verbaux des séances (1930-1936).

Contenu :

La commission départementale de protection contre les attaques aériennes est devenue Commission départementale de défense passive par arrêté préfectoral du 1erdécembre 1932.

Cote :

1M367

Inventaire d'archives :

1M - Administration générale du département. Cabinet du Préfet (1800-1940)

Institutions :

Commission départementale de défense passive (Indre-et-Loire, France), Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

Thèmes :

défense du territoire, défense passive, guerre, guerre 1939-1945

Type de document :

circulaire, liste nominative, procès-verbal de réunion

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