Document d'archives : Chemins vicinaux et ruraux
Contenu :
Présentation du contenu
Entretien, alignement, sursis de paiement : arrêté d'alignement, états des chemins vicinaux, rapports de l'agent voyer et du conducteur voyer, certificats de publication et d'affichage, extraits du registre des délibérations, correspondance.
Cote :
2 O 695/29