Document d'archives : Tuerie, autorisation, réglementation.

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Arrêtés du préfet et du maire, avis d'enquête, refus, procès-verbal d'enquête incommodo, plans, croquis, correspondance (1905-1928, s.d.).

Cote :

5 J 4

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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