missions évangéliques de Paris et association des "oeuvres françaises de Bienfaisance de l'Armée du Salut", legs de M AMIOT, décret du 08/06/65

association diocésaine de Paris et Fondation dite "les Orphelins Apprentis d'Auteuil", legs de Mme ACKEIN, décret du 29/06/65

union nationale des associations culturelles de l'église réformée de France, legs de Mme TOSSIZZA, décret du 09/07/65

établissement de Nemours des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul, abrogation du titre d'existence légale, aliénation d'immeuble, transfert d'un titre de rente, décret du 04/08/65

établissement particulier de Saint-Denis des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul, emprunt, décret du 17/09/65

établissement principal des Soeurs de Saint-Joseph de Cluny, emprunt, décret du 17/09/65

établissement principal des Soeurs de Saint-Joseph de Cluny, donation de M RIDEL, décret du 19/11/65

établissement particulier de Paris des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul, legs de M LEVI, décret du 18/01/66

association diocésaine de Paris, donation des époux CORETSCHINSCHKIN, décret du 04/02/66

établissement particulier de Fresnes des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul, incorporation d'immeubles dans le patrimoine, acquisition d'un terrain, décret du 28/02/66

établissement principal des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul, emprunt, décret du 14/04/66

association diocésaine de Paris, legs de Mme HAMEL, arrêté du 27/09/66

établissement de Paris des Petites Soeurs de Pauvres de Saint-Pern, legs de Melle RICHARD, décret du 06/06/67

établissement principal des Soeurs de Saint-Joseph de Cluny, legs de M VITALE, décret du 13/09/67

établissement particulier de Paris des Petites Soeurs de Pauvres, abrogation du titre d'existence légale et aliénation d'immeuble, décret du 04/04/68

comité oecuménique de l'église presbytérienne dans l'Etat de New-York (USA), legs de M JINISHIAN, décret du 04/11/75

établissement particulier de Paris des Soeurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde du Dorat, transfert d'immeubles, arrêté du 20/06/74