Législation . 1981-1982. Ordonnances en matière sociale de 1982 - Préparation de la autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d'ordre social : projets de loi, recours des parlementaires devant le Conseil Constitutionnel, note. novembre-décembre 1981. loi d'orientation n°82-3 du 6 janvier 1982 - Calendriers de préparation des ordonnances prévues par la loi du 6 janvier 1982 : calendriers, notes, décembre 1981-mars 1982. - Préparation des ordonnances relatives au travail à temps partiel, au chèque-vacance à la retraite anticipée des personnels des collectivités locales, des dockers, au cumul emploi-retraite, à l'abaissement à 60 ans de l'âge de la retraite : projets d'ordonnances. décembre 1981-mars 1982. - Application de l' relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de 16 à 25 ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale : circulaire du Premier Ministre aux Préfets de régions du 9 avril 1982, notes. février 1982, avril 1982. ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 . 1985. Loi de finances pour 1986 - Préparation du budget des charges communes : notes. mai-juillet 1985. - Préparation du budget du ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale. * Lettre plafond des dépenses du ministère des Affaires Sociales : lettre-plafond du 23 juillet 1985, note manuscrite, lettre du Premier Ministre au Ministre des Affaires Sociales du 30 juillet 1985, notes, juillet 1985. * Orientations générales du budget des Affaires Sociales : travaux préliminaires, lettre du Ministre des Affaires Sociales au Ministre de l'Economie, notes. juin-septembre 1985. * Budget par section. Section commune, section santé-solidarité, Secrétariat d'Etat aux Rapatriés : fiches, notes. juin 1985. à noter : proposition du Ministre du Travail de réorganisation de son ministère. * Récapitulation des mesures nouvelles figurant au budget du ministère : fiches. mai 1985. - Institution d'une surcompensation entre régimes d'assurance vieillesse : lettre du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, notes. juin-juillet 1985. - Projet d'économies sur la subvention de l'Etat à l'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) : notes, tableau. janvier, juillet 1985. - Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles (BAPSA). * Projet d'abaissement à 60 ans de l'âge de la retraite des exploitants agricoles : notes. mars-juillet 1985. * Budget du BAPSA pour 1986 : notes. juin 1985. - Projet d'intégration des chefs de travaux dans le corps des maîtres de conférences de deuxième classe : lettres du Syndicat National des Chefs de Travaux et des Praticiens Hospitaliers et Universitaires (SNCTPHU), notes. mai-octobre 1985. - Projets des articles 59 à 62 de la loi de finances. s.d. Préparation de la et des amendements gouvernementaux à cette loi : projets de loi, projets d'articles, comptes-rendus des réunions interministérielles des 18 septembre, 11 octobre, 17 octobre, 19 novembre et 27 novembre 1984, lettres, notes. septembre-novembre 1984. loi portant diverses dispositions d'ordre social (loi DDOS) n°85-10 du 3 janvier 1985 Préparation de la et des amendements gouvernementaux à cette loi : projets de loi et d'articles de loi, projet de communiqué du conseil des ministres du 30 avril 1985, comptes-rendus des réunions interministérielles des 28 février, 19 mars, 25 mars, 10 avril, 12 avril, 18 avril et 13 juin 1985, lettres, notes. novembre 1984, février-juin 1985. loi DDOS n°85-772 du 25 juillet 1985 Préparation de la et des amendements gouvernementaux à cette loi : projets de loi et d'articles de loi, projet de communiqué du Conseil des Ministres du 20 novembre 1985, comptes-rendus des réunions interministérielles des 7 mai, 8 novembre, 20 novembre et 25 novembre 1985, lettres, notes. mai 1985, septembre-décembre 1985. loi DDOS n°86-76 du 17 janvier 1986 Préparation de la adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé : projets de loi, comptes-rendus des réunions interministérielles des 18 avril, 25 avril, 6 mai, 13 mai, 26 septembre, 8 octobre, 29 octobre 1985, lettres, notes, décembre 1984, mars-décembre 1985. loi n°86-17 du 6 janvier 1986

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Cabinets de Pierre Mauroy et Laurent Fabius, Premiers ministres. Dossiers de Gilles Johannet, Christian Rollet et Philippe Calavia, conseill...