Document d'archives : Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

Contenu :

courrier départ-arrivée pour les Fédérations de l'Agriculture (1971-1975), du SGEN-CFDT (1967-1975), de la FEP (1964-1974), de la FGTE (1964-1975), de la Fédération VRP (1964-1975) et de la Fédération des Professions Judiciaires (1965-1974).

Cote :

CH/8/2794

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.

Description :

Critères de sélection :
Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B10

Institutions :

FEP, FGA, FGTE, Professions judiciaires, SGEN, VRP

Thèmes :

Prud'Hommes

Type de document :

Papier

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