Document d'archives : Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux
Contenu :
courrier départ-arrivée pour les Fédérations de l'Agriculture (1971-1975), du SGEN-CFDT (1967-1975), de la FEP (1964-1974), de la FGTE (1964-1975), de la Fédération VRP (1964-1975) et de la Fédération des Professions Judiciaires (1965-1974).
Cote :
CH/8/2794
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
Description :
Critères de sélection :
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975
Description physique :
Papier
Localisation physique :
B10