Document d'archives : Projet et construction d'une prison : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, projet d'études, rapports du...

Titre :

Projet et construction d'une prison : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, projet d'études, rapports du préfet, affiche, procès-verbaux d'adjudication, soumissions, plans, certificats de retrait de cautionnement, devis descrptif, cahier des charges, correspondance.

Cote :

1 Y 406

Inventaire d'archives :

1 YÉtablissements pénitentiaires

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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