Document d'archives : Juillet.
Cote :
5769W/13
Inventaire d'archives :
5769W - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) - Objecteurs de conscience
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
50 ans à compter de l'année l'année 1998.
Description physique :
Information matérielles :
papier