Document d'archives : Transaction entre Tanneguy de Rosmadec, chevalier, héritier de Toussaint de Rosmadec, baron de Montaffilant, en son nom et pour...
Titre :
Transaction entre Tanneguy de Rosmadec, chevalier, héritier de Toussaint de Rosmadec, baron de Montaffilant, en son nom et pour Sébastien de Rosmadec, son frère, d'une part, et Françoise Baranton, veuve de René Esven, huissier au parlement de Bretagne, d'autre part, en procès pour l'assassinat du défunt Esven en la ville de Rennes pour le baron et autres, et qui sont en procès pour lequel il y a eu des condamnations à mort.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2018 (C. Becquet) Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LXXIII/350
Personnes :
Baranton, François, Esven, René, Rosmadec, Sébastien de, Rosmadec, Tanneguy de, Rosmadec, Toussaint de