Document d'archives : Biens communaux et redevance envers la fabrique : déclaration par la communauté de Noidans-le-Ferroux, des bois, champs, prés,...
Titre :
Biens communaux et redevance envers la fabrique : déclaration par la communauté de Noidans-le-Ferroux, des bois, champs, prés, chemins, fontaines et ruisseaux communaux et de leurs redevances de 4 blancs par journal de terre (ou de 13 deniers et 1/3 de monnaie de France) payables aux échevins ou aux fabriciens de l'église pour le luminaire de celle-ci, et de la dîme de deux gerbes par journal au profit de la fabrique (cette dîme étant aussi dûe pour les terres de mainmorte) ; reconnaissance des divers particuliers dont les terres payent les mêmes redevances et de plus la dîme d'un cinquantième sur la vendange, le tous sous préjudice des droits de François Froissard de Broissia, baron du Pin, dans le Jura et de "Fressia" ou Fressiat, dans l'Ain (1739) (Jean-Baptiste Regnaudin, notaire royal demeurant à Rosey).<lb/><lb/>1 cahier sans couverture
Cote :
387 Edepot 2
Inventaire d'archives :
387Edepot - Archives communales déposées de Noidans-le-Ferroux