Délimitation des circonscriptions des succursales : état des églises et des presbytères « qui ne se trouvent pas employés dans la circonscription des paroisses du département » (an XI), état des paroisses supprimées dans le département de l’Ardèche (an XIII), correspondance du conseiller d’État, du ministre de l’Intérieur, du ministre des Cultes, du ministre des Finances et de l’évêque au préfet, des juges de paix aux sous-préfets, pétitions d’habitants, déclarations et projets de démarcation de juges de paix (an X-an XIII). Rétablissement des églises supprimées : délibérations des communes du département, pétitions contre la réunion d’une partie de certaines paroisses à une autre (an XIII).

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2 V - Organisation et police du culte catholique.