Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1636, mai
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de février 1634, 12e registre des rentes ?, 3 millions sur les gabelles et 8 millions sur les tailles.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LI/324
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Hervé II BERGEON, 18 octobre 1631 - 7 mars 1656 (étude LI)