Document d'archives : Service de réparation pénale
Contenu :
Demande d’extension de capacité présentée au CROSMS (2005). Fonctionnement (2000-2003), dont rapport de contrôle par la protection judiciaire de la jeunesse (2002)
Cote :
2091W87
Inventaire d'archives :
2091W Association départementale du Doubs de sauvegarde de l’enfant à l’adulte