Document d'archives : Mise en valeur des biens communaux : projet de nivellement (1 plan), estimation d'un terrain (1848-1870, plan). Anticipation...

Titre :

Mise en valeur des biens communaux : projet de nivellement (1 plan), estimation d'un terrain (1848-1870, plan). Anticipation (1898). Amodiations (1816-1931). Acquisitions, ventes (1816-1926). Délimitation des bois, conversion en bois de terrains en pâturage (1843-1872). Ventes de bois, procès-verbaux de balivage et martelage, menus marchés (1816-1875). Rôles de répartition du taillis et de l'affouage (1821, 1921-1927). Exploitation de la coupe affouagère (1824-1948). Aménagement des bois : procès-verbaux, plan (1822-1826). Construction à distance prohibée des bois (1884). Location de la chasse (1854-1925).<lb/>Eaux. Source, travaux de terrassement : devis (1846-1847). Droit de servitude d'aqueduc sur les propriétés traversées par la conduite d'eau (1885). Captage (1911). Concession d'eau (1846-1909).

Cote :

206 Edepot 41

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Archives départementales de la Haute-Saône

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